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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPI DEVELOPPEMENT
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CAPI CONSULT VOS RISQUES PROFESSIONNELS SOUS CONTROLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAPI CONSULT VOS RISQUES PROFESSIONNELS SOUS CONTROLE
CAPI DEVELOPPEMENT, SARL unipersonnelle

Numéro de dépôt :
3738187
Date de dépôt :
14/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/05/2030
CAPI CONSULT VOS RISQUES PROFESSIONNELS SOUS CONTROLE de CAPI DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque CAPI CONSULT VOS RISQUES PROFESSIONNELS SOUS CONTROLE

Déposée par voie électronique le 14 mai 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPI DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPI CONSULT VOS RISQUES PROFESSIONNELS SOUS CONTROLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-24 du 18 juin 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPI DEVELOPPEMENT domicilié(e) ALL DU TECHNOCLUB - 33170 - GRADIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 066 350 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme SIMONET Claire domicilié(e) 19 Avenue du Président JF Kennedy, Le montesquieu, BP 50330 - 33695 - Mérignac Cedex - France.

La marque CAPI CONSULT VOS RISQUES PROFESSIONNELS SOUS CONTROLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3738187.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPI CONSULT VOS RISQUES PROFESSIONNELS SOUS CONTROLE arrivera à expiration en date du 14 mai 2030.

CAPI DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CAPICONSULT


CAPI DEVELOPPEMENT, SARL unipersonnelle - ALL DU TECHNOCLUB - 33170 - GRADIGNAN - France - SIREN 528066350


FIDAL, Mme SIMONET Claire - 19 Avenue du Président JF Kennedy, Le montesquieu, BP 50330 - 33695 - Mérignac Cedex - France


Publication - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24

Enregistrement sans modification - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Inscription le 10 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545063 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-03-10

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2020 n°2742175 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-03-06

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ;

Formation ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Etudes de projets techniques ;

Consultation en matière de sécurité.